AS 2015 1335

Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

Modification du 15 avril 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, «chaise d’invalide» est remplacé par «fauteuil roulant», en procé- dant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

II L’annexe 1, ch. 2.1, est modifiée comme suit:

2.1 Feux et accessoires:

– les dispositifs d’éclairage et avertisseurs optiques, tant obligatoires que facultatifs; – les appareils automatiques d’enclenchement et de commutation des feux; – les dispositifs de protection contre l’éblouissement et ceux permettant de modifier l’effet de la lumière; – les catadioptres prescrits. Font exception: – les feux, les dynamos et les catadioptres des cycles; – les lampes de travail; – les enseignes lumineuses des taxis et les lampes permettant de contrôler l’utilisation du taximètre, au sens de l’art. 110, al. 2, let. b, OETV; – les feux orientables des véhicules du service du feu, de la police, du service d’ambulances et de la douane visés à l’art. 110, al. 3, let. a, OETV; – les inscriptions éclairées des véhicules de la police, au sens de l’art. 110, al. 3, let. c, OETV;

1 RS 741.511

2015-0626 1335

Réception par type des véhicules routiers. O RO 2015

– les feux de circulation diurne des cyclomoteurs visés à l’art. 18, let. a, OETV; – les feux jaunes visés à l’art. 193, al. 1, let. s, OETV; – les feux et les catadioptres des gyropodes électriques et des cyclomo- teurs légers; le ch. 2.2 s’applique aux clignoteurs de direction.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2015.

15 avril 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova