AS 2015 5561

Ordonnance sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Ordonnance sur l'égalité pour les handicapés, OHand)

Ordonnance sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Ordonnance sur l’égalité pour les handicapés, OHand)

Modification du 4 décembre 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur l’égalité pour les handicapés1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

4 décembre 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 151.31

2015-2976 5561

O sur l’égalité pour les handicapés RO 2015

Annexe 1 (art. 5)

Liste des organisations qualifiées pour agir ou pour recourir

1. AGILE.CH Les organisations de personnes avec handicap

2. Federazione Ticinese Integrazione Andicap

3. pro audito schweiz

4. Pro Infirmis

5. Procap

6. Inclusion Handicap

7. Association suisse des paraplégiques (ASP)

8. Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA)

9. Union suisse des aveugles Entraide des aveugles et des malvoyants (USA)

10. Union centrale suisse pour le bien des aveugles (UCBA)

11. Association suisse pour organisations de sourds et malentendants (Sonos)

12. Fondation en faveur d’un environnement construit adapté aux handicapés

13. Fédération Suisse des Sourds (SGB-FSS)

14. insieme Fédération suisse des associations de parents de personnes menta-

lement handicapées