AS 2015 745

Convention de Vienne sur le droit des traités

Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités

RS 0.111; RO 1990 1112

Champ d’application le 24 février 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Malte 26 septembre 2012 A 26 octobre 2012 Palestine 2 avril 2014 A 2 mai 2014 Timor-Leste 8 janvier 2013 A 7 février 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1112, 1991 815,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Droit des traités. Conv. de Vienne RO 2015

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