AS 2015 929

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de l'influenza aviaire en provenance de Bulgarie

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance de Bulgarie

Abrogation du 12 mars 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

Article unique L’ordonnance de l’OSAV du 16 février 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance de Bulgarie1 est abrogée au 14 mars 20152.

12 mars 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

1 RO 2015 625 2 La présente ordonnance a été publiée le 13 mars 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2015-0696 929

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance de Bulgarie. O de l’OSAV