AS 2016 2257

Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du 29 juin 1990

Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 29 juin 1990

RS 0.814.021.1; RO 1993 1078

Champ d’application le 7 juin 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Espagne* a 19 mai 1992 17 août 1992 Soudan du Sud 16 octobre 2012 A 14 janvier 2013 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1078 3018, 2002 2657,

2004 4005, 2005 2339, 2007 5081, 2009 2557 et 2012 5263. Une version du champ

d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1508 2257

Prot. de Montréal relatif à des substances RO 2016 qui appauvrissent la couche d’ozone. Am.