AS 2016 2775

Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

RS 0.747.208; RO 2011 1015

Champ d’application le 12 juillet 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique* 17 juin 2014 A 17 juillet 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités inter- nationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2011 1015 et 2014 315. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1877 2775

Transport international des marchandises dangereuses par voies RO 2016 de navigation intérieures. Ac. européen