AS 2016 3857

Convention relative à la répression de la traite des femmes majeures

Convention du 11 octobre 1933 relative à la répression de la traite des femmes majeures

RS 0.311.34; RS 12 45

Champ d’application le 4 novembre 2016, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pays-Bas Aruba a 20 septembre 1935 19 novembre 1935 Curaçao a 20 septembre 1935 19 novembre 1935 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) a 20 septembre 1935 19 novembre 1935 Sint Maarten a 20 septembre 1935 19 novembre 1935 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 1666, 1983 29

et 2005 761. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2941 3857

Répression de la traite des femmes majeures. Conv. RO 2016

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