AS 2016 3867

Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières

Protocole de 1996 du 7 novembre 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières

RS 0.814.287.1; RO 2006 2049

Champ d’application le 3 novembre 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 24 novembre 2015 A 24 décembre 2015 Congo (Kinshasa) 19 mai 2014 A 18 juin 2014 Estonie* 10 juillet 2013 A 9 août 2013 Maroc 25 février 2016 26 mars 2016 Philippines 9 mai 2012 A 8 juin 2012 Slovénie 3 mars 2006 A 2 avril 2006 Uruguay 17 décembre 2013 A 16 janvier 2014 Yémen 24 janvier 2011 A 23 février 2011 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): www.imo.org/ (Conventions) ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 2049, 2008 2383 et 2012 1573. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2911 3867

Prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et RO 2016 d’autres matières. Prot. de 1996