AS 2016 981

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de l'Ukraine

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine

Modification du 13 mars 2016

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 6 de l’ordonnance du 26 février 2014 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 26 février 2014 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine est modifiée comme suit:

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues à l’art. 1

La personne physique suivante est radiée: Raisa Vasylivna BOHATYROVA (BOGATYROVA), née le 6 janvier 1953, ancienne Ministre de la santé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 28 mars 2016.

13 mars 2016 Département fédéral des affaires étrangères: Didier Burkhalter

1 RS 946.231.176.7

2016-0646 981

Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine. O RO 2016