AS 2017 2699

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l'Union européenne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne

Modification du 5 mai 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 octobre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 6 mai 20172.

5 mai 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.107 2 Publication urgente du 5 mai 2017 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2017-1211 2699

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste porcine africaine RO 2017 présente dans certains États membres de l’Union européenne. O de l’OSAV

Annexe (art. 2, al. 1 et 2, 3, 4, 5, al. 1, 6, al. 1, et 7)

États membres et zones concernés

Les États membres de l’Union européenne et les zones considérés à risque élevé par rapport à l’introduction de la peste porcine africaine sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission du (UE) 2014/709/UE 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d’exécution 2014/178/UE, JO L 295 du 11.10.2014, p. 63; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/767, JO L 114 du 3.5.2017, p. 26.

1 Risque découlant d’une proximité relative avec la population

de porcs sauvages contaminée par la peste porcine africaine Les zones touchées sont inscrites dans la partie I de l’annexe de la décision d’exécution susmentionnée et concernent les États membres de l’Union européenne suivants: Estonie Lettonie Lituanie Pologne

2 Risque découlant de la population de porcs sauvages contaminée

par le virus de la peste porcine africaine Les zones touchées sont inscrites dans la partie II de l’annexe de la décision d’exécution susmentionnée et concernent les États membres de l’Union européenne suivants: Estonie Lettonie Lituanie Pologne

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste porcine africaine RO 2017 présente dans certains États membres de l’Union européenne. O de l’OSAV

3 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la situation épidémiologique est instable Les zones touchées sont inscrites dans la partie III de l’annexe de la décision d’exécution susmentionnée et concernent les États membres de l’Union européenne suivants: Estonie Lettonie Lituanie Pologne

4 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la maladie est endémique Les zones touchées sont inscrites dans la partie IV de l’annexe de la décision d’exécution susmentionnée et concernent l’État membre de l’Union européenne suivant: Italie

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste porcine africaine RO 2017 présente dans certains États membres de l’Union européenne. O de l’OSAV