AS 2017 3323

Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA (RP-PUBLICA)

Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA1 (RP-PUBLICA)

Modification du 4 novembre 2016 Approuvée par le Conseil fédéral le 10 mai 2017

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017

1 RS 172.220.143.7. Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 27 nov. 2008 à la Caisse de prévoyance PUBLICA (FF 2009 8305, 2010 8363, 2012 1337). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2017-0206 3323

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2017 PUBLICA. R de prévoyance