AS 2017 5879

Convention internationale de 2004 du 13 février 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

RS 0.814.296; RO 2017 3837

Champ d’application le 18 octobre 2017, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Argentine 2 août 2017 2 novembre 2017 Grèce 26 juin 2017 A 26 septembre 2017 Honduras 10 juillet 2017 A 10 octobre 2017 Jamaïque 11 septembre 2017 A 11 décembre 2017 Madagascar 27 juillet 2017 A 27 octobre 2017 Malte 7 septembre 2017 A 7 décembre 2017

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2017 3837.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-2878 5879

Contrôle et gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. RO 2017 Conv. internationale 2004