AS 2017 7331
Ordonnance du SEFRI concernant la modification d'ordonnances sur la formation relative à l'interdiction d'effectuer des travaux dangereux
Ordonnance du SEFRI concernant la modification d’ordonnances sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux
du 24 novembre 2017
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) arrête:
I Dans les actes mentionnés ci-après, le préambule est remplacé par le suivant:
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1, vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2, vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)3, arrête:
1. Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle
initiale Spécialiste en hôtellerie (RS 412.101.220.04)
2. Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle
initiale Employée en hôtellerie/Employé en hôtellerie (RS 412.101.220.05)
3. Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle
initiale Spécialiste en restauration (RS 412.101.220.06)
4. Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle
initiale Employée en cuisine/Employé en cuisine (RS 412.101.220.07)
5. Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle
initiale Employée en restauration/Employé en restauration (RS 412.101.220.08)