AS 2017 7787

Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)

Modification du 21 novembre 2017 (RO 2017 7137; RS 784.101.21)

Ch. III al. 2

Au lieu de:

III

2 L’art. 2a entre en vigueur le 9 août 2018.

Lire: III

2 L’art. 2a et l’annexe 6 entrent en vigueur le 9 août 2018.

28 décembre 2017 Chancellerie fédérale

2017-3599 7787

O de l’OFCOM sur les installations de télécommunication. Erratum RO 2017

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