AS 2018 1159

Protocole de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Protocole de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

RS 0.520.32; RO 1962 1068

Champ d’application le 6 mars 2018, complément1 Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur

Botswana 23 août 2017 A 23 novembre 2017 Ethiopie 31 août 2015 A 30 novembre 2015 Royaume-Uni* 12 septembre 2017 A 12 décembre 2017 Togo 24 janvier 2017 A 24 avril 2017 Turkménistan 22 janvier 2018 A 22 avril 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO): http://portal.unesco.org (voir «conventions et recommandations») ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1962 1068, 1971 1822, 1979 962, 1982 1319, 1985 1614, 1987 1038, 1989 348, 2005 1217, 2006 4699,

2010 843 et 2015 1225.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-0716 1159

Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Prot. de La Haye RO 2018