AS 2018 2765

Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Protocole du 17 juin 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

RS 0.515.105; RS 11 407

Champ d’application le 9 juillet 2018, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arménie 13 mars 2018 A 13 mars 2018 Colombie 24 novembre 2015 A 24 novembre 2015 Macédoine 20 août 2015 A 20 août 2015

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1969 1245, 1972 1602, 1979 959, 1982 1317, 1983 1197, 1986 717, 1987 1014, 1990 1759, 1991 1032,

2005 1209, 2010 27 et 2013 2785.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-2132 2765

Prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou RO 2018 similaires et de moyens bactériologiques. Prot.