AS 2018 3341

Ordonnance concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service militaire et de l'aptitude à faire du service militaire

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire (OAMAS)

Modification du 22 novembre 2017 (RO 2017 7397; RS 511.12)

Annexe 1, ch. 1.3

Au lieu de:

1.3 «Apte au service militaire, inapte à la fonction militaire de chauffeur»

La personne examinée est apte au service militaire, mais elle ne peut pas être engagée dans une fonction militaire de chauffeur pour des raisons médicales.

Lire:

1.3 «Apte au service militaire, interdiction de conduire des véhicules à moteur

militaires» La personne examinée est apte au service militaire, mais elle ne peut pas conduire des véhicules à moteur militaires pour des raisons médicales.

9 octobre 2018 Chancellerie fédérale

2018-3074 3341

O concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et RO 2018 de l’aptitude à faire du service militaire. Erratum