AS 2018 83

Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

RS 0.814.327; RO 2006 259

Champ d’application le 22 décembre 2017, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Canada 28 novembre 2017 26 février 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 259 1885, 2009 213,

2013 763 et 2014 3221.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-3600 83

Réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique. Prot. RO 2018