AS 2018 941

Ordonnance relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)

Modification du 22 mars 2017 (RO 2017 2593; RS 814.82)

Annexe 1, colonne Substances Ne concerne que le texte italien.

27 février 2018 Chancellerie fédérale

2018-0466 941

O PIC. Erratum RO 2018