AS 2019 1799

Convention n^o 183 sur la protection de la maternité, 2000

Convention no 183 du 15 juin 2000 sur la protection de la maternité, 2000

RS 0.822.728.3; RO 2015 1233

Champ d’application le 3 juin 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Sao Tomé-et-Principe 12 juin 2017 12 juin 2017 Sénégal 18 avril 2017 18 avril 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2015 1233 et 2018 2787. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-1839 1799

Protection de la maternité. Conv. no 183 RO 2019

1800