AS 2019 2063

Ordonnance du conseil de l'IFFP sur les émoluments de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle

Ordonnance du conseil de l’IFFP sur les émoluments de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur les émoluments de l’IFFP)

Modification du 20 mai 2019 Approuvée par le Conseil fédéral le 7 juin 2019

Le conseil de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (conseil de l’IFFP) arrête:

I L’ordonnance sur les émoluments de l’Institut fédéral des hautes études en forma- tion professionnelle du 17 février 2011¹ est modifiée comme suit:

Préambule Le conseil de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (conseil de l’IFFP), vu l’art. 33, al. 3, de l’ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’IFFP², arrête:

Remplacement d’un terme Ne concerne que les textes allemand et italien.

3 L’émolument semestriel pour la filière d’études bachelor s’élève à 800 francs et celui pour la filière d’études master à 800 francs également.