AS 2019 2485

Ordonnance sur le doctorat délivré par l'École polytechnique fédérale de Lausanne

Ordonnance sur le doctorat délivré par l’École polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le doctorat à l’EPFL)

Modification du 31 juillet 2019

La Direction de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) arrête:

I L’ordonnance du 26 janvier 1998 sur le doctorat à l’EPFL¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’un terme Dans toute l’ordonnance, le terme «vice-président pour les affaires académiques» est remplacé par le terme «vice-président pour l’éducation».

Art. 20 Taxe Le candidat au doctorat ordinaire est tenu de payer la taxe prévue dans l'ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF².

Art. 22 Autres biens immatériels L’ordonnance du Conseil des EPF du 9 juillet 2014 sur les biens immatériels dans le domaine des EPF³ régit les biens immatériels créés dans le cadre de la thèse et autres que ceux visés à l’art. 21.