AS 2019 2677
Ordonnance du DETEC portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
Ordonnance du DETEC portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
Modification du 16 août 2019
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2019-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin 2 est modifié par les prescriptions suivantes: Art. 1.01, ch. 40
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
16 août 2019 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga