AS 2019 2681
Ordonnance du DETEC sur l'applicabilité des prescriptions de la police pour la navigation du Rhin sur la section Bâle-Rheinfelden
Ordonnance du DETEC sur l’applicabilité des prescriptions de la police pour la navigation du Rhin sur la section Bâle-Rheinfelden
Modification du 16 août 2019
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:
I L’ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 sur l’applicabilité des prescriptions de la police pour la navigation du Rhin sur la section Bâle-Rheinfelden1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1, let. b 1 Sur la section du Rhin définie à l’art. 1, sont applicables dans la teneur en vigueur:
b. le règlement de visite des bateaux du Rhin du 29 mai 20192;
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
16 août 2019 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga