AS 2019 2683

Ordonnance sur les médicaments

Ordonnance sur les médicaments (OMéd)

Modification du 26 août 2019

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 79, al. 1, de l’ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments (OMéd)1, arrête:

I L’annexe 2 OMéd est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 2019.

26 août 2019 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 812.212.21

2019-2275 2683

Médicaments. O RO 2019

Annexe 2 (art. 45, al. 2) Note de bas de page dans le titre de l’annexe

Indications et médicaments visés à l’art. 45, al. 1, let. a2

2 Ce texte n’est publié ni au RO ni au RS (art. 5 LPubl; RS 170.512). ll peut être consulté sur le site Internet de l’OFSP sous: www.bag.admin.ch. La version du 15 septembre 2019 est applicable.

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