AS 2019 477
Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra
Accord du 20 mars 1958
concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et
pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues
et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
RS 0.741.411; RO 1996 2158
I
Modification des Règlements! Texte original
Règlement n° 0 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes concernant un régime d’homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule
Mis en application par la Suisse le 19 juillet 2018
Règlement n° 144 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes automatiques d’appel d’urgence (AECS)
Mis en application par la Suisse le 19 juillet 2018
Règlement n° 145 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size
Mis en application par la Suisse le 19 juillet 2018
1 Le texte et le champ d’application des règlements suivants ne sont pas publiés au RO. Le texte peut être obtenu auprès de |’ Office fédéral des routes, 3003 Berne, ou consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs.html Le champ d’application peut être consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
2018-2970 477
Adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables RO 2019 aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés
ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque
des homologations délivrées conformément à ces Règlements. Ac.
Règlement n° 146 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne la sécurité des véhicules des catégories Li, L2, L3, La et Ls fonctionnant à l'hydrogène
Mis en application par la Suisse le 2 janvier 2019
Règlement n° 147 annexé à l’Accord
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules agricoles
Mis en application par la Suisse le 2 janvier 2019