AS 2020 1383

Statuts du 1^er décembre 1956 du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels

Statuts du 1er décembre 1956 du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels

RS 0.440.3; RO 1976 2153

Champ d’application le 9 avril 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Costa Rica 11 septembre 2019 A 11 octobre 2019 Hongrie 29 novembre 2017 29 novembre 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 2153, 1983 140, 1985 1490, 1987 839, 1989 180, 1990 1266, 2004 4987, 2006 3333, 2008 4063, 2013 275 et 2016 1233. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1009 1383

Centre international d’études pour la conservation et la restauration RO 2020 des biens culturels. Statuts