AS 2020 1391

Protocole additionnel du 12 janvier 1998 à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (Protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains)

Protocole additionnel du 12 janvier 1998 à la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains (Protocole additionnel portant interdiction du clonage d’êtres humains)

RS 0.810.21; RO 2009 83

Champ d’application le 16 avril 2020, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Turquie 14 novembre 2017 1er mars 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2009 83, 2012 3225

et 2016 461. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1090 1391

Prot. add. portant interdiction du clonage d’êtres humains RO 2020