AS 2020 1777

Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)

Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage)

Modification du 20 mai 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 20 mars 2020 COVID-19 assurance-chômage¹ est modifiée com- me suit:

Art. 1 et 2 Abrogés

Art. 4 En dérogation à l’art. 33, al. 1, let. e, LACI 2, une perte de travail est prise en consi- dération lorsqu’elle touche des personnes qui ont un emploi d’une durée déterminée ou au service d’une organisation de travail temporaire.

Abrogés