AS 2020 1799

Convention du Conseil de l'Europe du 30 janvier 2017 sur la coproduction cinématographique (révisée)

Convention du Conseil de l’Europe du 30 janvier 2017 sur la coproduction cinématographique (révisée)

RS 0.443.3; RO 2019 2353

Champ d’application le 12 mai 2020, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Bulgarie 10 décembre 2019 1er avril 2020 Hongrie 10 septembre 2019 1er janvier 2020 Monténégro 9 août 2019 1er décembre 2019 Slovénie* 23 janvier 2020 1er mai 2020 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit inter- national public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2019 2353.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1393 1799

Coproduction cinématographique. Conv. du Conseil de l’Europe RO 2020