AS 2020 1847

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce (OASMéd)

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments sur annonce (OASMéd)

Modification du 8 mai 2020

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut) arrête:

I Les annexes 2 et 3 de l’ordonnance du 22 juin 2006 de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments sur annonce1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020.

8 mai 2020 Au nom du Conseil de l’Institut: La présidente a.i., Vincenza Trivigno

1 RS 812.212.23

2020-0456 1847

Autorisation simplifiée de médicaments et autorisation de médicaments fondée RO 2020 sur une déclaration. O de l’Institut suisse des produits thérapeutiques

Annexe 22 (art. 39)

Principes actifs admis pour l’autorisation de médicaments vétérinaires sur déclaration

2 Le texte de la présente annexe n’est publié ni au RO ni au RS (art. 5 LPubl; RS 170.512). Il est consultable sur Internet, à l’adresse: www.swissmedic.ch.

Autorisation simplifiée de médicaments et autorisation de médicaments fondée RO 2020 sur une déclaration. O de l’Institut suisse des produits thérapeutiques

Annexe 33

Médicaments et groupes de médicaments dont le procédé de fabrication est soumis à autorisation

3 Le texte de la présente annexe n’est publié ni au RO ni au RS (art. 5 LPubl; RS 170.512). Il est consultable sur Internet, à l’adresse: www.swissmedic.ch.

Autorisation simplifiée de médicaments et autorisation de médicaments fondée RO 2020 sur une déclaration. O de l’Institut suisse des produits thérapeutiques