AS 2020 3369
Ordonnance sur l'adaptation des taux d'impôt sur les huiles minérales applicables à l'essence et à l'huile diesel
Ordonnance sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence et à l’huile diesel
du 1er juillet 2020
Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 12e, al. 2, de la loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales 1, arrête:
Art. 1 Taux d’impôt
1 Pour les marchandises du numéro 2710.1211 (essence) du tarif des douanes 2:
a. le taux d’impôt est de 453 fr. par 1000 litres à 15 °C; b. la surtaxe est de 315 fr. 20 par 1000 litres à 15 °C.
2 Pour les marchandises des numéros 2710.1912, 2710.1919 et 2710.2010 (huile
diesel) du tarif des douanes: a. le taux d’impôt est de 481 fr. 10 par 1000 litres à 15 °C; b. la surtaxe est de 314 fr. 60 par 1000 litres à 15 °C.
Art. 2 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du 30 janvier 2008 sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence3 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.
1er juillet 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
RS 641.613