AS 2020 349

Accord européen du 1^er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

RS 0.822.725.22; RO 2003 1765

Modification de l’Accord Adoptée le 18 octobre 2017 Entrée en vigueur pour la Suisse le 8 janvier 2020

L’art. 14, par. 1, est modifié comme suit: Texte original

1. Le présent Accord est ouvert à la signature jusqu’au 31 mars 1971 et, après cette date, à l’adhésion des États membres de la Commission économique pour l’Europe et des États admis à la Commission à titre consultatif conformément au par. 8 ou 11 du mandat de cette Commission. L’adhésion en vertu du par. 11 du mandat de la Commission doit être réservée aux États suivants: Algérie, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie.

2020-0079 349

Travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux RO 2020 par route. Ac. européen