AS 2021 406
Ordonnance du conseil de l’IFFP sur les émoluments de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle
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Ordonnance du conseil de l’IFFP sur les émoluments de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur les émoluments de l’IFFP)
Modification du 30 mars 2021 Approuvée par le Conseil fédéral le 18 juin 2021
Le conseil de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (conseil de l’IFFP) arrête:
I L’ordonnance du 17 février 2011 sur les émoluments de l’IFFP1 est modifiée comme suit:
Titre Ordonnance du conseil de la HEFP sur les émoluments de la Haute école fédérale en formation professionnelle (Ordonnance sur les émoluments de la HEFP)
Préambule Le Conseil de la Haute école fédérale en formation professionnelle (Conseil de la HEFP), vu l’art. 10, al. 2, let. c, de la loi du 25 septembre 2020 sur la HEFP 2, arrête:
Art. 1 Objet et domaine d’application 1 La présente ordonnance définit les émoluments prélevés par la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) pour ses offres de formation et ses prestations.
2021-2195 RO 2021 406
O sur les émoluments de l’IFFP RO 2021 406
2 Les prestations commerciales selon l’art. 28 de la loi sur la HEFP ne sont pas visées par la présente ordonnance.
1 L’émolument semestriel pour les filières de formation s’élève à:
b. pour les filières d’études sanctionnées par un certificat d’une durée:
1. d’un an: 590 francs,
2. de deux ans: 420 francs.
Les prestations supplémentaires donnent lieu au prélèvement des émoluments sui- vants: a. examen de la leçon d’épreuve requise pour l’obtention du titre: 200 francs; b. examen du travail de diplôme: 200 francs;
Art. 4 Émoluments semestriels spéciaux Si des compétences acquises en dehors de filières de formation réglementées sont prises en compte dans le cadre d’une filière d’études sanctionnée par un diplôme, l’émolument semestriel pour cette dernière s’élève à 1450 francs, procédure de prise en compte des compétences incluse.
Art. 7a Disposition transitoire relative à la modification du 30 mars 2021 Pour les étudiants des filières de formation qui ont commencé leurs études avant le semestre d’automne 2022, les émoluments sont prélevés selon l’ancien droit.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2021.
30 mars 2021 Au nom du Conseil de l’IFFP: Le président, Adrian Wüthrich