AS 2021 567

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 17 septembre 2021

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Pharmacopée Sont reconnus au titre de pharmacopée: a. la Pharmacopoea Europaea, 10e édition2 (Ph. Eur. 10) de novembre 2018, le supplément 10.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2019, le supplément

10.2 à la Pharmacopoea Europaea de juin 2019, le supplément 10.3 à la Phar-

macopoea Europaea de novembre 2019, le supplément 10.4 à la Pharmaco- poea Europaea de mars 2020, le supplément 10.5 à la Pharmacopoea Euro- paea de juin 2020 et le supplément 10.6 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 2020;

1 RS 812.214.11 2 Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 19 nov. 2014 sur les émoluments relatifs aux publications (OEmol-Publ; RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic).

2021-3099 RO 2021 567

Édiction de la pharmacopée et reconnaissance d’autres pharmacopées. RO 2021 567 O de l’Institut suisse des produits thérapeutiques

b. la Pharmacopoea Helvetica, 11e édition3 (Ph. Helv. 11) de mars 2012, le sup- plément 11.1 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 2013, le supplément 11.2 à la Pharmacopoea Helvetica de mai 2015 et le supplément 11.3 à la Phar- macopoea Helvetica de mai 2019.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

17 septembre 2021 Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Lukas Bruhin

3 La Pharmacopoea Helvetica est publiée par Swissmedic et peut être téléchargée

à l’adresse: www.phhelv.ch ou obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch, aux conditions fixées par l’OEmol-Publ.