AS 2021 757
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 25 novembre 1992
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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 25 novembre 1992
RS 0.814.021.2; RO 2002 2793
Champ d’application le 19 novembre 2021, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur
Royaume-Uni Île de Man 25 février 2021 25 février 2021
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 2793; 2004 3921; 2005 2341; 2006 3031; 2007 5083; 2009 2559; 2011 3779; 2012 1565; 2015 991; 2018 3897. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publication du droit fédéral « Fedlex » à l’adresse suivante: www.fedlex.admin.ch/fr/treaty
2021-3843 RO 2021 757
Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. RO 2021 757 Am. au Prot. de Montréal de 1992