AS 2021 844

Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération

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Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)

Modification du 3 décembre 2021

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération1 est modifiée comme suit:

Art. 51a, al. 1 1 L’employeur participe aux coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants sous la forme de remboursements.

Art. 51b, al. 1 1 La part remboursée des coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants est calculée conformément à l’annexe 2. Elle ne doit pas dépasser les coûts effectifs de l’accueil extrafamilial.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

3 décembre 2021 Département fédéral des finances: Ueli Maurer

1 RS 172.220.111.31

2021-4044 RO 2021 844

O sur le personnel de la Confédération. O du DFF RO 2021 844

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