AS 2021 873

Décision n° 1/2021 du Comité Mixte AELE-Albanie: Modification du Protocole B de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République d’Albanie relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

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Traduction

Accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l’AELE et la République d’Albanie1 Décision no 1/2021 du Comité Mixte AELE-Albanie: Modification du Protocole B de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République d’Albanie relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Adoptée le 24 juin 2021 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2022

1 RS 0.632.311.231. Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en version originale anglaise auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/free-trade/Free-Trade-Agreement/Albania

2021-2403 RO 2021 873

Ac. de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Albanie. RO 2021 873 Décision no 1/2021