AS 2021 904

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire

Modification du 21 décembre 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête :

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OSAV du 3 décembre 20211 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 27 décembre 2021 à 0 h 00.2

21 décembre 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.116 2 Publication urgente du 22 décembre 2021 conformément à l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2021-4195 RO 2021 904

Mesures destinées à prévenir la propagation RO 2021 904 de l’influenza aviaire. O de l’OSAV

Annexe 1 (art. 2)

Zones de protection et de surveillance

Aucune zone de protection ou de surveillance ni aucun canton ou commune ne sont mentionnés.