AS 2022 244

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)

RS 0.631.252.512; RO 1978 1281

Texte original Modification de la convention

Approuvée par les États parties le 11 février 2021 Entrée en vigueur pour la Suisse le 25 juin 2022

Article 18, troisième ligne Remplacer «quatre» par «huit». Ajouter un nouveau paragraphe, libellé comme suit: «2. Les autorités douanières peuvent limiter le nombre maximal de bureaux de douane de départ (ou de destination) sur leur territoire à moins de sept, mais pas moins de trois.»

Annexe 1, VERSION 1, page 2 de la couverture: Modèle du carnet TIR, point 5 des «Règles relatives à l’utilisation du carnet TIR» Remplacer «quatre» par «huit».

Annexe 1, VERSION 1, page 3 de la couverture: Modèle du Carnet TIR, point 5 des «Rules regarding the use of the TIR Carnet» Remplacer «four» par «eight».

2022-3197 RO 2022 244

Conv. TIR 1975 RO 2022 244

Annexe 1, VERSION 1, page 5 (blanc) du modèle du carnet TIR, volet no 1 Remplacer le «Volet no 1» existant par:

Conv. TIR 1975 RO 2022 244

Annexe 1, VERSION 1, page 6 (vert) du modèle du carnet TIR, volet no 2 Remplacer le «Volet no 2» existant par:

Conv. TIR 1975 RO 2022 244

Annexe 1, VERSION 2, page 2 de la couverture: Modèle du carnet TIR, point 5 des «Règles relatives à l’utilisation du carnet TIR» Remplacer «quatre» par «huit».

Annexe 1, VERSION 2, page 3 de la couverture: Modèle du carnet TIR, point 5 des «Rules regarding the use of the TIR Carnet» Remplacer «four» par «eight».

Conv. TIR 1975 RO 2022 244

Annexe 1, VERSION 2, page 12 (blanc) du modèle du carnet TIR, volet no 1 Remplacer le «Volet no 1» existant par:

Conv. TIR 1975 RO 2022 244

Annexe 1, VERSION 2, page 13 (vert) du modèle du carnet TIR, volet no 2 Remplacer le «Volet no 2» existant par:

Conv. TIR 1975 RO 2022 244

Annexe 6, nouvelle note explicative à l’article 18 Ajouter une nouvelle note explicative 0.18–3, libellée comme suit: «0.18–3 Les Parties contractantes doivent mettre les informations concernant ces limitations à la disposition du public et informer la Commission de contrôle TIR, notamment en utilisant de manière appropriée les applications électroniques mises au point à cette fin par le secrétariat TIR sous la supervision de la Commission de con- trôle TIR.»

Conv. TIR 1975 RO 2022 244