AS 2022 558

Ordonnance
sur l’importation des produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Préambule

L’Office fédéral de l’agriculture,

vu les art. 37 al. 2 et 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011¹ sur les importations agricoles,

arrête:

L’annexe 3 de l’ordonnance de 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7, numéro 14.2.3

Numéro du contingent tarifaire	Désignation de la marchandise	Contingent tarifaire (en tonnes)
[1]	[1]	[1]

...
14.2.3	Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2022: du 17 octobre au 31 décembre 2022	15 000
...

L’annexe 3 de l’ordonnance de 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7

Numéro du contingent tarifaire	Désignation de la marchandise	Contingent tarifaire (en tonnes)
[1]	[1]	[1]

14	Pommes de terre et produits à base de pommes de terre, en équivalents de pommes de terre, dont:	23 750
14.1	Pommes de terre de semence	4000
14.2	Pommes de terre destinées à la transformation	9250
14.2.1	Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2023: du 1^er au 31 janvier 2023	5000
14.3	Pommes de terre de table	6500
14.4	Produits de pommes de terre, dont:	4000
14.4.1	Catégorie de marchandises produits semi-finis	1000
14.4.2	Catégorie de marchandises produits finis	3000

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractère gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer.

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 17 octobre 2022, sous réserve de l’al. 2.

² Le chiffre II en vigueur le 1^er janvier 2023.

23 septembre 2022

Office fédéral de l’agriculture:

Christian Hofer