AS 2023 351
Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic
Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante:
https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/351
> Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-Swissmedic)
(RP-Swissmedic)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er août 2023
Règlement de prévoyancepour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/351 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-Swissmedic)du 16 mai 2023Approuvé par le Conseil fédéral le 28 juin 2023