AS 2023 48
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire
Modification du 3 février 2023
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OSAV du 24 novembre 2022 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire1 est modifiée comme suit:
Art. 13, al. 5
5 La durée de validité de la présente ordonnance et prolongée jusqu’au 15 mars 2023, sous réserve de l’al. 4.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 7 février 20232.
3 février 2023 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |