Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,0518 pour l’année 2023.
AS 2023 614
Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2023
Préambule
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),
vu l’art. 87, al. 2, de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs1,
arrête:
Art. 1 Coefficient de calcul
Art. 2 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance de l’OFAG du 26 octobre 2022 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 20222 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 décembre 2023.
23 octobre 2023 | Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer |