AS 2023 696

Ordonnance
relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture
(OEmol-OFAG)
(OEmol-OFAG)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture¹ est modifiée comme suit:

Ch. 8.6 et 8.7

	Francs
8 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux2
...
8.6 Contrôles renforcés des aliments pour animaux provenant de pays tiers, même s’ils ne donnent lieu à aucune contestation (art. 58, en lien avec l’art. 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux3), émolument par lot.	50
8.7 Analyses dans le cadre des contrôles renforcés d’aliments pour animaux provenant de pays tiers (art. 58, en lien avec l’art. 3 de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux).	Dépenses effectives

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

1er novembre 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération: Alain Berset Le chancelier de la Confédération: Walter Thurnherr