AS 2024 121

Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche
(Org DEFR)
(Org DEFR)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 14 juin 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche¹ est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 2^quater2quater Le SECO suit l’évolution de la charge réglementaire conformément à l’art. 6 de la loi fédérale du 29 septembre 2023 sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises².

II

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2024.

² Elle a effet jusqu’au 30 septembre 2034; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.

15 mars 2024

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi