AS 2024 299

Règlement général de l’Union postale universelle

Quatrième protocole additionnel
au Règlement de l’Union postale universelle

Conclu à Riyad le 5 octobre 2023
Instrument de ratification suisse déposé le 29 avril 2024
Entré en vigueur pour la Suisse le 29 avril 2024

Communication

Le Règlement général de l’Union postale universelle, tel que modifié par le quatrième protocole additionnel le 5 octobre 2023 à Riyad n’est pas publié au Recueil officiel.

Le texte original français peut être consulté sur le site internet de l’Union postale universelle ( www.upu.int/f r /Union-postale-universelle/À-propos-de-l’UPU/Actes ).