Lexipedia

AS 2024 301

Arrangement concernant les services postaux de paiement

Communication

L’arrangement concernant les services postaux de paiement de l’Union postale universelle, modifié par le premier protocole additionnel signé à Riyad le 5 octobre 2023 n’est pas publié au Recueil officiel.

Le texte original français de l’arrangement peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle ( www.upu.int/fr/Union-postale-universelle/À-propos-de-l’UPU/Actes ).

Arrangement concernant les services postaux de paiement | Lexipedia | Lexipedia