AS 2024 403
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 5, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)1,
arrête:
I
L’annexe 2 OETV est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2024.
2 août 2024 | Département fédéral de l’environnement, Albert Rösti |
(art. 3a, al. 1, 3b, al. 1, 5, al. 1, let. a, 30a, al. 1, let. b, ch. 2 et 4, 49, al. 5,
et 164, al. 2)
Versions contraignantes pour la Suisse des réglementations internationales
Ch. 112 Règlement (UE) no 134/2014112 Prescriptions de l’UE intégrées dans les textes législatifs concernant la réception générale Texte législatif de base UE Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs Règlement (UE) no 134/2014 Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V, JO L 53 du 21.2.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/2724, JO L, 2023/2724, 6.12.2023.
Ch. 113 Directive 2014/30/UE113 Prescriptions de l’UE hors des textes législatifs concernant la réception générale Texte législatif de base UE Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs Directive 2014/30/UE Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte), JO L 96 du 29.3.2014, p. 79; modifiée par le règlement (UE) 2018/1139, JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.