AS 2024 497

Échange de notes du 27 janvier 2003
entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l’aviation civile
RS 0.748.095.14; RO 2003 3431

Communication

Annexe I	– Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein
Annexe II	– Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès 27 janvier 2003¹, deux fois par an et pour la dernière fois le 4 septembre 2024 (état au 30 juin 2024).

Ces annexes mises à jour ne sont pas publiées dans le RO mais peuvent être consultées sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.748 .